Intermédiaire à titre accessoire
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Intermédiaire dont l’activité principale est autre et qui ne distribue que des assurances complémentaires à un bien ou à un service.
L’intermédiaire à titre accessoire exerce une activité principale autre que la distribution d’assurances. Il ne distribue que des assurances complémentaires à un bien ou à un service.
Peut-il être exempté ?
Une exemption est possible lorsque toutes les conditions de l’article 258 de la loi du 4 avril 2014 sont réunies : elles sont cumulatives, et l’une d’elles est une prime qui ne dépasse pas 200 € hors taxes par an.
Ce que cela change pour lui
| Statut | Formation continue par année civile |
|---|---|
| Courtier, agent, sous-agent | 15 heures |
| Intermédiaire à titre accessoire | 3 heures |
- Son obligation de formation continue est allégée : 3 heures par année civile, contre 15 pour les courtiers, agents et sous-agents (voir intermédiaire d’assurance).
- Les questions d’inscription se vérifient auprès de la FSMA, qui précise qui doit s’inscrire.