Lexique de l’assurance et du courtage

Ce lexique explique en quelques phrases les termes que rencontre un courtier en assurance en Belgique : autorités, règles de conduite, produits, gestion du portefeuille et protection des données. Chaque définition renvoie aux termes voisins et, quand il y a lieu, à sa source officielle.

A

Agent d’assurances: Intermédiaire qui agit au nom et pour le compte d’une ou plusieurs entreprises d’assurance, en vertu de conventions ou de procurations.
Agent lié: Agent qui ne peut travailler que pour une entreprise d’assurance, ou plusieurs aux contrats non concurrents, sous leur entière responsabilité.
Analyse des besoins: Étape préalable au contrat : l’intermédiaire précise les exigences et les besoins du client sur la base des informations obtenues.
Assuralia: Union professionnelle des entreprises d’assurances, distincte des fédérations d’intermédiaires et des autorités de contrôle.
Assurance solde restant dû: Assurance décès temporaire qui rembourse le solde d’un emprunt ; pas obligatoire légalement, mais exigée par la plupart des prêteurs.
Autorité de protection des données: Autorité belge de protection des données personnelles, qui publie des informations à destination des professionnels.
Avenant: Dans l’usage courant, document qui modifie un contrat d’assurance en cours sans en conclure un nouveau.

B

Bénéficiaire: Personne en faveur de laquelle sont stipulées les prestations d’assurance ; elle peut être différente du preneur.
Branche 21: Assurance vie à taux garanti sur chaque versement, avec une participation bénéficiaire éventuelle qui, elle, n’est pas garantie.
Branche 23: Assurance vie dont les primes sont placées dans des fonds : pas de rendement garanti, sauf exception, et risque de marché pour le preneur.
Branche 44: Assurance vie qui combine la branche 21 et la branche 23, le preneur choisissant la répartition entre les deux.

C

Compte rendu d’entretien: Synthèse écrite d’un rendez-vous client : besoins exprimés, points abordés et suites à donner.
Conflit d’intérêts: Situation où l’intérêt de l’intermédiaire, de son personnel ou d’un autre client peut nuire à celui d’un client ; la loi encadre sa gestion.
Courtier d’assurances: Intermédiaire qui met en relation preneurs d’assurance et entreprises d’assurance sans être lié dans le choix de l’assureur.
CRM: Logiciel de gestion de la relation client : il réunit fiches, contrats, rendez-vous et suivi au même endroit.

D

Devoir d’information: Obligation de l’intermédiaire d’assurance de donner au client, en temps utile avant le contrat, les informations prévues par la loi.
Devoir de conseil: Règles du conseil donné au client : s’il repose sur une analyse impartiale et personnalisée, il porte sur un nombre suffisant de produits du marché.
Document d’informations clés: Le KID prévu par le règlement PRIIPs : rédigé par l’assureur, il est remis au client avant la souscription du produit.

E

Échéance: Date de fin de la période en cours d’un contrat d’assurance, à laquelle il se renouvelle ou prend fin.
Engagement individuel de pension: Pension complémentaire constituée par la société pour son dirigeant, encadrée par la règle des 80 %.
Épargne-pension: Épargne en vue de la pension qui ouvre une réduction d’impôt ; un seul contrat peut être déclaré par personne.

F

Feprabel: Fédération des courtiers en assurances et des intermédiaires financiers de Belgique.
Formation continue: Recyclage imposé aux intermédiaires d’assurance : 15 heures par année civile en Belgique, 3 heures pour l’intermédiaire à titre accessoire.
Franchise: Part du coût d’un sinistre qui reste à la charge de l’assuré ; un point à expliquer au client avant la souscription.
FSMA: Autorité belge des services et marchés financiers : elle tient le registre des intermédiaires d’assurance et veille à la protection des consommateurs.
FVF: Fédération des intermédiaires en assurances et financiers, qui rassemble des courtiers néerlandophones.

I

IARD: Incendie, accidents et risques divers : le nom courant d’un ensemble d’assurances non-vie, assurance auto comprise.
IDD: Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances, transposée en droit belge par la loi du 6 décembre 2018.
Intermédiaire à titre accessoire: Intermédiaire dont l’activité principale est autre et qui ne distribue que des assurances complémentaires à un bien ou à un service.
Intermédiaire d’assurance: Terme qui regroupe les statuts de la distribution d’assurances inscrits au registre de la FSMA : courtier, agent, sous-agent, entre autres.
IPID: Document d’information normalisé sur un produit d’assurance non-vie, fourni sur papier ou sur un autre support durable.

L

Loi du 4 avril 2014: Loi belge relative aux assurances, en vigueur depuis le 1er novembre 2014 : elle encadre le contrat d’assurance et la distribution.

O

Ombudsman des Assurances: Service qui traite les plaintes et fait de la médiation en assurance ; gratuit pour le demandeur, il rend un avis non contraignant.

P

PLCI: Pension libre complémentaire pour indépendants, constituée auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension.
Police d’assurance: Document du contrat d’assurance, composé des conditions générales et des conditions particulières.
Portefeuille: Ensemble des clients et des contrats suivis par un courtier ou un cabinet.
Preneur d’assurance: Personne qui conclut le contrat d’assurance et paie les primes ; elle n’est pas forcément l’assuré ni le bénéficiaire.
PRIIPs: Règlement (UE) n° 1286/2014 qui impose un document d’informations clés pour certains produits, dont des assurances vie.
Prime: Toute espèce de rémunération demandée par l’assureur en contrepartie de ses engagements : le prix payé par le preneur.

R

RC familiale: Assurance qui couvre les dommages causés à autrui dans la vie privée ; elle n’est pas obligatoire.
RC professionnelle: Assurance de responsabilité liée à l’activité professionnelle, obligatoire pour certaines professions, dont les intermédiaires d’assurance.
Renouvellement: Poursuite d’un contrat d’assurance pour une nouvelle période, par reconduction tacite d’un an en non-vie.
Responsable du traitement: Personne ou organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
RGPD: Règlement européen de 2016 qui encadre le traitement des données personnelles et les droits des personnes.

S

Sinistre: Événement dommageable susceptible de mettre en jeu la garantie d’un contrat d’assurance.
Sous-agent: Intermédiaire qui agit, pour l’ensemble de ses activités, sous la responsabilité entière et inconditionnelle d’un seul courtier ou agent.
Sous-traitant (RGPD): Entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, par exemple l’éditeur d’un CRM.
Souscription: Fait de conclure un contrat d’assurance : le client s’engage, l’assureur accepte le risque.

Demander une démo