Bénéficiaire
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Personne en faveur de laquelle sont stipulées les prestations d’assurance ; elle peut être différente du preneur.
La loi du 4 avril 2014 définit le bénéficiaire comme la personne en faveur de laquelle sont stipulées les prestations d’assurance. Il peut être une autre personne que le preneur d’assurance, qui conclut le contrat et paie les primes.
Qui sont les parties d’un contrat ?
| Rôle | Définition |
|---|---|
| Preneur d’assurance | Conclut le contrat et paie les primes |
| Assuré (assurance de dommages) | Personne garantie contre les pertes patrimoniales |
| Bénéficiaire | Personne en faveur de laquelle sont stipulées les prestations |
Ce que cela change pour un courtier
- Noter clairement le bénéficiaire de chaque contrat évite les ambiguïtés le jour où la prestation est due.
- Revoir la désignation avec le client quand sa situation change fait partie du suivi.