Preneur d’assurance
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Personne qui conclut le contrat d’assurance et paie les primes ; elle n’est pas forcément l’assuré ni le bénéficiaire.
Le preneur d’assurance est la personne qui conclut le contrat d’assurance et qui paie les primes. Il peut être une autre personne que l’assuré ou le bénéficiaire.
Quels délais pour un contrat non-vie ?
Depuis le 1er octobre 2024, la loi du 4 avril 2014 prévoit :
| Situation | Règle |
|---|---|
| Le preneur s’oppose à la reconduction | Au moins 2 mois avant l’échéance |
| L’assureur s’oppose à la reconduction | Au moins 3 mois avant l’échéance |
| Preneur consommateur, après un an | Résiliation à tout moment d’un contrat non-vie, sans frais ni pénalités, avec un préavis de 2 mois |
Ce droit de résiliation est rappelé sur chaque avis d’échéance.
Ce que cela change pour un courtier
- Identifier clairement le preneur, l’assuré et le bénéficiaire dès la souscription.
- Suivre les échéances permet d’anticiper les demandes de résiliation et le renouvellement.