Renouvellement

Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.

Poursuite d’un contrat d’assurance pour une nouvelle période, par reconduction tacite d’un an en non-vie.

Le renouvellement est la poursuite d’un contrat d’assurance pour une nouvelle période, à l’arrivée de son échéance. En assurance non-vie, il se fait par reconduction tacite : sans opposition, le contrat repart pour un an. Pour le courtier, c’est le moment de réexaminer les besoins du client.

Comment fonctionne la reconduction tacite ?

  • Le contrat non-vie dure au maximum un an et se reconduit tacitement par périodes d’un an (article 85).
  • La règle ne s’applique pas à la vie, à la maladie ni à la capitalisation.
  • Depuis le 1er octobre 2024, le preneur s’oppose à la reconduction au moins 2 mois avant l’échéance ; l’assureur, au moins 3 mois avant.

Que faire avant un renouvellement ?

Reprendre contact avant le délai d’opposition permet de vérifier que la couverture correspond toujours à la situation du client. Si les besoins ont changé, il reste le temps de proposer une autre solution. Voir l’échéance et le guide sur le suivi des échéances.

Ce que cela change pour un courtier

  • Contacter le client avant le délai d’opposition de 2 mois du preneur.
  • Garder en tête que l’assureur peut s’opposer à la reconduction au moins 3 mois avant l’échéance.
  • Ne pas appliquer cette logique à la vie, à la maladie ni à la capitalisation.

Sources