Prime
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Toute espèce de rémunération demandée par l’assureur en contrepartie de ses engagements : le prix payé par le preneur.
La loi du 4 avril 2014 définit la prime comme toute espèce de rémunération demandée par l’assureur en contrepartie de ses engagements. C’est le preneur d’assurance qui la paie.
La prime contient-elle la rémunération du courtier ?
Elle peut la contenir. L’intermédiaire informe son client de la nature de sa rémunération :
- honoraires payés par le client ;
- commission incluse dans la prime ;
- autre avantage ;
- combinaison de ces formes.
Ce que cela change pour un courtier
- La prime et sa fréquence de paiement sont des données de base de chaque contrat.
- Dans AssurX, la fiche client enregistre pour chaque contrat la prime et la fréquence de paiement, avec l’échéance.