Police d’assurance
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Document du contrat d’assurance, composé des conditions générales et des conditions particulières.
La police d’assurance est le document du contrat d’assurance. Elle réunit les conditions générales et les conditions particulières.
Combien de temps dure une police non-vie ?
- Un contrat non-vie dure au maximum un an et se reconduit tacitement par périodes d’un an.
- Cette règle ne s’applique pas à la vie, à la maladie ni à la capitalisation.
Ce que cela change pour un courtier
- Le numéro de police est la référence commune entre le client, l’assureur et le cabinet.
- Dans AssurX, chaque contrat de la fiche client porte son numéro de police, son échéance et, le cas échéant, le PDF du contrat.
- Une modification en cours de contrat passe le plus souvent par un avenant.