Échéance

L’échéance est la date à laquelle se termine la période en cours d’un contrat d’assurance. Pour un contrat non-vie, la loi prévoit une durée maximale d’un an et une reconduction tacite par périodes d’un an. Pour le courtier, c’est le rendez-vous à ne pas manquer avec chaque client.

Quelles règles encadrent l’échéance d’un contrat non-vie ?

• Durée maximale d’un an, avec reconduction tacite par périodes d’un an (article 85). Cette règle ne s’applique pas à la vie, à la maladie ni à la capitalisation.
• Depuis le 1er octobre 2024, le preneur s’oppose à la reconduction au moins 2 mois avant l’échéance, et l’assureur au moins 3 mois avant.
• Depuis le 1er octobre 2024, un preneur consommateur peut, après un an, résilier à tout moment un contrat non-vie, sans frais ni pénalités, avec un préavis de 2 mois. Ce droit est rappelé sur chaque avis d’échéance (article 85/1).

Pourquoi suivre les échéances de près ?

Une échéance repérée tôt laisse le temps de faire le point avec le client et de comparer le marché avant le renouvellement. Le guide sur le suivi des échéances montre comment s’organiser. Dans AssurX, un bouton « Créer un rappel » sur l’échéance d’un contrat crée une tâche.

Ce que cela change pour un courtier

• Repérer chaque échéance assez tôt pour agir avant le délai d’opposition de 2 mois du preneur.
• Rappeler à un client consommateur que, après un an, il peut résilier avec un préavis de 2 mois.
• Créer un rappel d’un clic depuis l’échéance d’un contrat dans AssurX.