Branche 21

Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.

Assurance vie à taux garanti sur chaque versement, avec une participation bénéficiaire éventuelle qui, elle, n’est pas garantie.

La branche 21 est une assurance vie qui offre un taux garanti sur chaque versement, ce taux pouvant être nul. Une participation bénéficiaire peut s’y ajouter, mais elle n’est pas garantie.

Quelle protection en cas de défaillance de l’assureur ?

La branche 21 bénéficie de la protection du Fonds de garantie, jusqu’à 100.000 € par personne et par institution.

ÉlémentBranche 21
TauxGaranti sur chaque versement (il peut être nul)
Participation bénéficiaireNon garantie
Fonds de garantieOui, jusqu’à 100.000 € par personne et par institution

Ce que cela change pour un courtier

  • Une branche 21 avec participation bénéficiaire entre dans le champ du règlement PRIIPs : l’assureur rédige un document d’informations clés, remis avant la souscription.
  • Expliquer la différence entre le taux garanti et la participation bénéficiaire évite les malentendus.
  • La comparaison avec la branche 23 et la branche 44 fait partie de l’entretien.

Sources