Document d’informations clés
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Le KID prévu par le règlement PRIIPs : rédigé par l’assureur, il est remis au client avant la souscription du produit.
Le document d’informations clés, ou KID, est le document prévu par le règlement PRIIPs. L’entreprise d’assurance le rédige avant de mettre le produit à disposition, et l’assureur ou le vendeur le remet avant la souscription.
Pour quels produits d’assurance ?
Le règlement PRIIPs vise notamment :
- la branche 21 avec participation bénéficiaire ;
- la branche 23.
L’assureur notifie le KID à la FSMA, qui ne l’approuve pas au préalable.
Ce que cela change pour un courtier
- Remettre le KID avant la souscription fait partie du parcours de vente d’un produit visé.
- Le KID ne remplace pas l’IPID, qui concerne les produits non-vie.