Branche 23
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Assurance vie dont les primes sont placées dans des fonds : pas de rendement garanti, sauf exception, et risque de marché pour le preneur.
La branche 23 est une assurance vie dont les primes sont placées dans des fonds, sous forme de parts de fonds. Le rendement n’est pas garanti, sauf exception, et le risque de marché est supporté par le preneur d’assurance.
En quoi diffère-t-elle de la branche 21 ?
| Élément | Branche 23 | Branche 21 |
|---|---|---|
| Rendement | Pas garanti (sauf exception) | Taux garanti sur chaque versement |
| Risque de marché | Supporté par le preneur | Taux garanti sur chaque versement |
| Fonds de garantie | Non | Oui |
Ce que cela change pour un courtier
- La branche 23 entre dans le champ du règlement PRIIPs : l’assureur rédige le document d’informations clés et l’assureur ou le vendeur le remet avant la souscription.
- Le client doit comprendre qu’il porte le risque de marché : c’est un point central de l’analyse des besoins et du devoir de conseil.