Devoir de conseil
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Règles du conseil donné au client : s’il repose sur une analyse impartiale et personnalisée, il porte sur un nombre suffisant de produits du marché.
Le devoir de conseil encadre la recommandation que l’intermédiaire d’assurance fait à son client. Lorsque l’intermédiaire informe le client qu’il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il doit les fonder sur l’analyse d’un nombre suffisant de produits du marché.
Et pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance ?
| Situation | Exigence |
|---|---|
| Avec conseil | Test d’adéquation (article 296), puis déclaration d’adéquation sur support durable avant la conclusion (article 30.5 de l’IDD) |
| Sans conseil | Test du caractère approprié (article 296) |
Ce que cela change pour un courtier
- Le conseil part des exigences et des besoins du client, précisés avant le contrat (analyse des besoins, article 284).
- Le dossier client et l’enregistrement des activités se conservent 5 ans, 7 ans si la FSMA le demande (articles 290 et 291).
- Dans son rapport sectoriel de novembre 2024 sur les produits d’épargne et d’investissement, la FSMA rappelle d’établir une déclaration d’adéquation pour chaque conseil, même sans souscription.
Pour documenter ses entretiens, voir le guide Ce qu’un CRM peut documenter.