Courtier d’assurances

Le courtier d’assurances est un intermédiaire qui met en relation des preneurs d’assurance et des entreprises d’assurance, sans être lié dans le choix de l’assureur. C’est cette liberté de choix qui le distingue de l’agent, qui agit au nom et pour le compte d’un ou de plusieurs assureurs.

Quelle différence avec un agent ?

Statut	Lien avec les assureurs
Courtier	Aucun lien dans le choix de l’assureur
Agent	Agit au nom et pour le compte d’un ou plusieurs assureurs, par conventions ou procurations
Agent lié	Ne travaille que pour un assureur, ou plusieurs aux contrats non concurrents

Ce que cela change pour un courtier

• Il ne peut exercer qu’après son inscription au registre de la FSMA (article 259 de la loi du 4 avril 2014).
• Avant le contrat, il indique notamment au client s’il agit pour le client ou pour l’assureur (article 281).
• S’il informe le client qu’il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il les fonde sur l’analyse d’un nombre suffisant de produits du marché (article 284).
• Il joint à la demande d’inscription de chacun de ses sous-agents une déclaration par laquelle il assume la responsabilité entière et inconditionnelle de ses activités (article 262).
• Ses responsables de la distribution et les personnes en contact avec le public suivent 15 heures de formation continue par année civile (voir formation continue).

Voir aussi le guide Obligations du courtier en Belgique et la page AssurX pour le courtier indépendant.