Formation continue des intermédiaires d'assurance
Mis à jour le 20 octobre 2026 · Yahia Lhouaoui
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
En Belgique, un courtier, un agent ou un sous-agent suit 15 heures de formation continue par année civile, et un intermédiaire à titre accessoire 3 heures. Ce recyclage est imposé par la loi du 4 avril 2014 ; la directive IDD prévoit, elle, au minimum 15 heures par an. Les attestations sont conservées 5 ans après la fin de la période de recyclage, et le recyclage est déclaré dans le dossier en ligne CABRIO.
D'où vient l'obligation de recyclage ?
L'article 266 de la loi du 4 avril 2014 impose un recyclage régulier des connaissances, parmi les conditions d'inscription que l'intermédiaire remplit de manière permanente (voir l'inscription au registre de la FSMA). La directive sur la distribution d'assurances (IDD) prévoit au minimum 15 heures par an.
Qui doit se former, et combien d'heures ?
Selon la FAQ de la FSMA sur le recyclage :
| Personnes concernées | Heures par année civile |
|---|---|
| Courtiers, agents et sous-agents : intermédiaire personne physique, dirigeant effectif responsable, responsables de la distribution, personnes en contact avec le public | 15 heures |
| Intermédiaire à titre accessoire | 3 heures |
Pendant les 3 années qui suivent la première inscription (ou la première désignation comme responsable de la distribution), au moins 12 heures par an portent sur les produits distribués.
Quelles formations sont prises en compte ?
- Responsables de la distribution et dirigeants : uniquement des formations d'organisateurs agréés, avec une attestation individuelle.
- Personnes en contact avec le public : formations d'organisateurs agréés ou non.
- Employeur : il peut recourir à un plan global de formation.
Quelles preuves garder, et jusqu'à quand ?
| Étape | Règle |
|---|---|
| Conservation | Attestations, et plan global le cas échéant, gardés 5 ans après la fin de la période de recyclage. |
| Déclaration | Dans le dossier en ligne CABRIO, au plus tard le 31 mars de l'année suivante. |
Pour le reste des obligations du métier, voir les obligations du courtier en Belgique et le terme formation continue du lexique.
Ce qu'un CRM peut documenter
Un CRM ne remplace ni les attestations ni la déclaration dans CABRIO, qui restent à la charge de l'intermédiaire. Il peut servir à ne pas oublier une échéance.
Dans AssurX, par exemple, une tâche porte un intitulé et une échéance, et apparaît dans une liste classée (en retard, aujourd'hui, cette semaine, plus tard). Un responsable ou un administrateur peut confier une tâche à un membre de son équipe.
Pour aller plus loin : ce qu'un CRM peut documenter.
Questions fréquentes
Combien d'heures de formation continue par an pour un courtier ?
Selon la FAQ de la FSMA sur le recyclage, 15 heures par année civile pour les courtiers, agents et sous-agents, et 3 heures pour l'intermédiaire à titre accessoire. Pendant les 3 années qui suivent la première inscription (ou la première désignation comme responsable de la distribution), au moins 12 heures par an portent sur les produits distribués.
Combien de temps garder les attestations de formation ?
Les attestations, et le plan global de formation le cas échéant, sont conservées 5 ans après la fin de la période de recyclage. Le recyclage est déclaré dans le dossier en ligne CABRIO au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
Toutes les formations sont-elles valables ?
Pour les responsables de la distribution et les dirigeants, seules les formations d'organisateurs agréés comptent, avec une attestation individuelle. Les personnes en contact avec le public peuvent suivre des formations d'organisateurs agréés ou non, et l'employeur peut recourir à un plan global de formation.